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C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le juge en chef associé coordonne, répartit et surveille le travail des juges qu’il désigne à chacune des chambres de la section civile.
Décision 2016-05-20, a. 3.
En vig.: 2016-06-16
3. Le juge en chef associé coordonne, répartit et surveille le travail des juges qu’il désigne à chacune des chambres de la section civile.
Décision 2016-05-20, a. 3.
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